CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet

Armaille.com (ci-après dénommé « le Site Internet » ou Armaillé Paris) est édité et exploité par la société Armaillé Paris, ayant son siège social au 16 RUE GUYENNE 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, au capital social de 10.000€, immatriculée au Registre des Sociétés sous le n°880 297 916, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 84 880297916.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

 L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Armaillé Paris sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles.

Armaillé Paris n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Armaillé Paris. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, le client en est informé par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site Internet en remplacement, soit d’annuler et de rembourser votre commande.

Armaillé Paris s’assure de la bonne la présentation et description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Armaillé Paris ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Article 4 : Réalisation des ventes

Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.armaille.com. La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par Armaillé Paris concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit suivre aboutissant à la validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Armaillé Paris du contenu de sa Commande. Lors du passage de la commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Armaillé Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement complet de l’article, peu important la date de livraison.

Article 5 : Obligations d’information

Armaillé Paris satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.

Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 6 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription obligatoire, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison – et ce afin de procéder à la vente et livraison des produits.

Article 7 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Le paiement se fait par carte de crédit et carte bancaire, par l’interface de paiement Stripe.

 Les données de paiement ne sont pas conservées par Armaillé Paris. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe.. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

 STRIPE et Armaillé Paris sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). 

 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Armaillé Paris avant expédition des produits.

Article 8 : Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison sont déterminés au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement des produits, ils s’entendent en jours ouvrés.Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client. Armaillé Paris ne peut pas être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par le Client.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Armaillé Paris, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

En cas d’anomalie constatée à la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Armaillé Paris par email, sur l’adresse suivante: contact@armaille.com

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 11: Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous, envoyé à contact@armaille.com: 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous : 

Référence du produit : [____________] N° de la facture : [____________]

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé : [____________]

– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]

– Adresse du CLIENT : [____________] – Adresse de livraison : [____________]

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 12 : Retours

En France les frais de retour sont à la charge d’Armaillé et hors de France les frais de retour sont à la charge du client.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’Armaillé Paris si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Armaillé Paris procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qui lui sera réexpédié dans les meilleurs délais.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse : Armaillé Paris 16 RUE GUYENNE 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, ou par email à l’adresse contact@armaille.com

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site armaille.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Armaillé Paris.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 16 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 01/12/2020

Armaillé Paris se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.